Conditions générales de vente

Article 1. Conditions applicables à toutes les prestations

1.1. Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent tout contrat conclu avec M. Antony MEZZANA, exerçant sous le nom commercial ETOILE WEB, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 797 421 062, dont le siège social est situé 2, rue Abbé Faria, 13005 MARSEILLE.

Toute demande de prestations de services auprès d’ETOILE WEB implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions notamment conditions générales d’achat.

Les prestations d’ETOILE WEB étant réservées exclusivement à des professionnels pour l’exercice de leur activité professionnelle, le client ne peut en aucun cas invoquer les dispositions applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

1.2. Documents contractuels – Conclusion du contrat

Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :

  • Les présentes Conditions Générales,
  • Les Conditions Particulières, constituées d’un devis d’ETOILE WEB accepté par le client,
  • Les annexes éventuellement jointes aux Conditions Particulières.

S’il existe une contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales pour une disposition spécifique, la disposition des Conditions Particulières prévaudra mais les autres dispositions des Conditions Générales demeureront applicables entre les parties.

Le Contrat est formé dès que le client a manifesté son accord sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières proposées par ETOILE WEB. L’accord du client peut résulter soit de sa signature sur un document contractuel, soit de tout écrit (courrier, email, fax) manifestant l’accord du client sur les conditions proposées.

1.3. Objet du contrat

ETOILE WEB propose trois types de prestations :

  • Webmarketing à la performance, comprenant du référencement naturel, du référencement payant, la création de publicités sur les réseaux sociaux, des campagnes d’e-mailing,
  • Conseil en matière de référencement de sites internet,
  • Formation professionnelle en matière de référencement de sites internet, de stratégie webmarketing, de conversion web et de réseaux sociaux.

Les conditions spécifiques à chaque type de prestations figurent à l’article 2.

ETOILE WEB fournit exclusivement des prestations liées au webmarketing et ne crée pas de sites internet.

1.4. Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, ETOILE WEB se réserve la possibilité de suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour les frais de recouvrement.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’ETOILE WEB. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

1.5. Résiliation

En cas de manquement grave et répété par une partie à ses obligations, l’autre partie pourra considérer le Contrat résilié un mois après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. La partie lésée sera en droit de demander indemnisation du préjudice subi.

Le défaut de paiement des factures d’ETOILE WEB à leur échéance sera considéré comme un manquement grave et répété s’il persiste après deux relances écrites de la part d’ETOILE WEB.

Dans le cadre de l’audit SEO, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois la prestation réalisée.

1.6. Responsabilité

ETOILE WEB ne pourra être tenue responsable que des fautes commises de son propre fait, dans le cadre de l’exécution de ses propres prestations, causant un préjudice direct et certain au client. En aucun cas ETOILE WEB ne pourra être tenue responsable en cas de fautes commises par des tiers ou par le client lui-même. En particulier, ETOILE WEB ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du site du client, en cas d’erreurs d’exploitation ou de manipulation commises par le client, ou en cas de mauvaise mise en œuvre par le client des recommandations fournies par ETOILE WEB.

En toute hypothèse, la responsabilité d’ETOILE WEB sera strictement limitée au prix des prestations prévu au Contrat. Seuls seront indemnisables les préjudices directs liés à une faute prouvée d’ETOILE WEB ; les préjudices indirects tels que perte de chance ou gain manqué ne seront pas indemnisables.

La présente clause survivra à la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité d’ETOILE WEB ne pourra être engagée en cas d’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution du Contrat.

1.7. Confidentialité

Sont considérées comme des « informations confidentielles », tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle ou technique, ou autres, relatives à l’une des parties, à ses sous-traitants, fournisseurs, clients, échangées ou auxquelles les parties pourront avoir accès dans le cadre du Contrat et qui sont marquées « confidentielles » ou peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles.

Chaque partie ne communiquera les informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules personnes intervenant sur les prestations objet du Contrat et uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention. Chaque partie pourra néanmoins communiquer, sous réserve du respect de la présente clause, ce Contrat et les documents y afférents à son conseil juridique, ses partenaires financiers ou bancaires, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux en cas de contrôle et éventuellement à leur maison mère respective.

Les parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elles prennent habituellement pour protéger leurs propres informations confidentielles et devront faire respecter à l’ensemble de leur personnel, quel que soit leur statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.

De manière expresse, les parties conviennent que ne seront pas considérées comme confidentielles les informations dont la partie réceptrice pourra démontrer :

  • Qu’elles étaient précédemment connues de la partie réceptrice sans engagement de confidentialité ;
  • Qu’elles sont tombées dans le domaine public autrement que du fait du non-respect de l’engagement de confidentialité prévu au présent Contrat ;
  • Qu’elles ont été obtenues de manière licite auprès d’un tiers ou indépendamment de l’exécution du présent Contrat.

Les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et deux ans à compter de son expiration ou résiliation pour quelque cause que ce soit.

1.8. Données personnelles

1.8.1.   Accès par ETOILE WEB à des données personnelles collectées ou stockées par le client.

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, ETOILE WEB est susceptible d’utiliser ou d’accéder à des données à caractère personnel collectées et/ou stockées par le client. Au sens du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), ETOILE WEB a donc la qualité de sous-traitant. Le client est le responsable du traitement.

ETOILE WEB s’engage, conformément à l’article 28 dudit Règlement, à :

  • Traiter les données uniquement pour les strictes nécessités de l’exécution de ses prestations ;
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et informer le responsable de traitement si ETOILE WEB estime qu’une instruction constitue une violation du Règlement ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles ETOILE WEB pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat ;
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité normalement attendues dans le cadre de l’exécution de ses prestations ;
  • Veiller à ce que son personnel autorisé à traiter des données personnelles soit soumis à une obligation de confidentialité et soit formé en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prendre en compte, s’agissant des outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et par défaut ;
  • Faire ses meilleurs efforts pour aider le responsable de traitement, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, sous réserve que ces demandes présentent un lien direct avec les prestations fournies par ETOILE WEB ;
  • Notifier immédiatement au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dont ETOILE WEB pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution de ses prestations ;
  • Ne pas conserver de données à caractère personnel détenues par le client au terme de la prestation ;
  • Mettre à la disposition du client la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations d’ETOILE WEB en sa qualité de sous-traitant.

En signant les présentes Conditions Générales, le client autorise expressément ETOILE WEB à faire appel à un autre sous-traitant susceptible d’accéder à des données à caractère personnel détenues par le client. La liste des sous-traitants est fournie au client sur simple demande écrite.

De son côté, le client :

  • Sera tenu de communiquer à ETOILE WEB les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations (identifiant et mot de passe permettant d’accéder au site internet du client, identifiants et mots de passe permettant d’accéder aux comptes du client auprès des réseaux sociaux et des prestataires de référencement payant) ;
  • Devra donner des instructions écrites à ETOILE WEB pour toute opération portant sur des données à caractère personnel ;
  • Garantit à ETOILE WEB qu’il est en conformité avec la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel et sera en conséquence tenu de relever et garantir ETOILE WEB pour toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre pour non-respect de la règlementation par le client ou atteinte à des données à caractères personnel imputable au client.

La responsabilité d’ETOILE WEB ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’atteinte à des données à caractère personnel collectées ou détenues par le client, ou au titre d’un défaut de conseil en matière de traitement des données à caractère personnel, sauf si le client démontre une faute caractérisée de la part d’ETOILE WEB résultant de la violation d’une obligation essentielle du contrat.

1.8.2.   Données personnelles qu’ETOILE WEB collecte sur le client pour la gestion de la relation client

ETOILE WEB recueille des données personnelles sur le client dans le cadre de l’exécution du Contrat : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, RIB du client.

Le traitement a pour finalité la gestion de la relation avec le Client. Les données sont utilisées pour l’établissement et le suivi du Contrat, la comptabilité, la facturation, le recouvrement et l’envoi d’informations commerciales.

La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le Contrat.

Le responsable de traitement est M. Antony MEZZANA exerçant sous le nom commercial ETOILE WEB (RCS Marseille 797 421 062) – 2, rue Abbé Faria – 13005 MARSEILLE.

Les catégories de personnes concernées sont : le(s) dirigeant(s) si le Client est une personne morale, le Client si celui-ci est une personne physique, le(s) préposé(s) du Client servant d’interlocuteur(s) à ETOILE WEB dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’ETOILE WEB, l’expert-comptable d’ETOILE WEB, le(s) prestataires informatiques d’ETOILE WEB.

La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, le Client ne pourra pas contracter avec ETOILE WEB.

Sous réserve des obligations légales auxquelles est soumis le responsable de traitement, et dans les limites prévues par la règlementation relative aux données à caractère personnel, les personnes dont les données sont collectées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou de s’opposer au traitement et de demander la portabilité des données. Si le traitement est fondé sur le consentement, la personne a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour exercer leurs droits, les personnes doivent contacter M. Antony MEZZANA, par email à l’adresse info@etoile-web.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ETOILE WEB – M. Antony MEZZANA – 2, rue Abbé Faria – 13005 MARSEILLE.

Les personnes dont les données sont collectées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.8.3.   Données personnelles qu’ETOILE WEB collecte pour son propre compte dans le cadre de l’exécution des prestations

1.8.3.1.      Prestation d’audit SEO et conseil en référencement

ETOILE WEB recueille des données personnelles sur le client dans le cadre des prestations de webmarketing à la performance et conseil en matière de référencement : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiants et mots de passe pour se connecter à des interfaces de prestataires de référencement payant, Search Console, Google Analytics ou de réseaux sociaux pour le compte du client.

Le traitement a pour finalité la fourniture des prestations de webmarketing à la performance et de conseil en référencement. Les données sont utilisées pour permettre à ETOILE WEB d’accéder aux informations pertinentes en matière de référencement et le cas échéant de publier des contenus visant à améliorer le référencement.

La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le Contrat.

Le responsable de traitement est M. Antony MEZZANA exerçant sous le nom commercial ETOILE WEB (RCS Marseille 797 421 062) – 2, rue Abbé Faria – 13005 MARSEILLE.

Les catégories de personnes concernées sont les clients et les salariés des entreprises clientes.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’ETOILE WEB.

La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, le Client ne pourra pas contracter avec ETOILE WEB.

Sous réserve des obligations légales auxquelles est soumis le responsable de traitement, et dans les limites prévues par la règlementation relative aux données à caractère personnel, les personnes dont les données sont collectées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou de s’opposer au traitement et de demander la portabilité des données. Si le traitement est fondé sur le consentement, la personne a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour exercer leurs droits, les personnes doivent contacter M. Antony MEZZANA, par email à l’adresse info@etoile-web.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ETOILE WEB – M. Antony MEZZANA – 2, rue Abbé Faria – 13005 MARSEILLE.

Les personnes dont les données sont collectées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.9. Loi applicable et tribunaux compétents

Le contrat est régi par la loi française. Toute difficulté relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

Article 2. Conditions spécifiques à chaque type de prestation

2.1 Nature des prestations fournies

ETOILE WEB fournit des conseils portant exclusivement sur le référencement naturel.

Dans ce cadre, ETOILE WEB est susceptible de réaliser les tâches suivantes :

  • Audit SEO de l’existant : le client se rend sur le site d’ETOILE WEB, remplit le formulaire et effectue le paiement en ligne, puis ETOILE WEB lui envoie un rapport d’audit et une facture acquittée
  • Consultation téléphonique : le client peut demander une ou plusieurs heures de consulting téléphonique. ETOILE WEB envoie une facture, le client paye via PayPal, puis un rendez-vous téléphonique est fixé. Au cours du rendez-vous, ETOILE WEB fournit des recommandations orales.

2.2 Obligations du prestataire

Les prestations s’effectuent dans les locaux d’ETOILE WEB. Les conseils sont fournis exclusivement par téléphone.

ETOILE WEB s’engage à faire profiter le client de son expérience et de ses connaissances techniques de façon à lui fournir des conseils pertinents, adaptés à ses besoins spécifiques et à ses contraintes techniques et économiques, sous réserve que le client lui fournisse toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’exécution des prestations.

S’agissant d’une simple prestation de conseil, ETOILE WEB n’est pas tenu d’une obligation de résultat quant au positionnement du site internet du client dans les pages de résultats des moteurs de recherche. La seule obligation d’ETOILE WEB consiste à fournir des conseils pertinents et adaptés par rapport aux besoins du client.

2.3 Obligations du client

Le client désignera un membre de son personnel qui sera l’interlocuteur privilégié chargé des relations avec ETOILE WEB.

Le client devra fournir à ETOILE WEB l’adresse URL de son site. Il autorise ETOILE WEB à faire passer sur le site un logiciel crawler permettant de récupérer toutes les pages du site et de les analyser, étant précisé que ce logiciel ne permet qu’une simple consultation du site internet et ne peut en aucun cas y apporter des modifications.

D’une manière générale, le client sera tenu de fournir à ETOILE WEB, dans les délais prévus, toutes les informations et/ou documents demandés par ETOILE WEB et nécessaires à la réalisation des prestations. Si le client n’a pas respecté cette obligation, la responsabilité d’ETOILE WEB ne pourra en aucun cas être engagée pour retard dans la réalisation des prestations ou pour défaut d’information et/ou de conseil.

Le client devra collaborer activement avec ETOILE WEB en l’informant de toute information et/ou difficulté dont il pourrait avoir connaissance et pouvant avoir un impact sur les prestations et assurer la collaboration de tout tiers intervenant au projet objet des prestations.

2.4 Suivi des prestations

Pour l’audit SEO, le rapport est fourni au client dans un délai maximal de 30 jours après réception du règlement.

Pour le suivi des consultations téléphoniques, ETOILE WEB demandera au client, une fois la consultation téléphonique réalisée, de signer un document confirmant que la consultation s’est bien déroulée conformément à ses attentes.

2.5 Livrables

Pour l’audit SEO, ETOILE WEB fournit un rapport d’audit contenant les constatations d’ETOILE WEB. Pour la consultation téléphonique, aucun rapport écrit n’est fourni au client.

2.6 Propriété intellectuelle

ETOILE WEB cède à titre exclusif au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats des prestations et aux livrables (rapport d’audit SEO).

Au titre de cette cession des droits d’auteur, ETOILE WEB cède au client les droits de :

  • Reproduction et utilisation pour quelque usage que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sur tout support papier, magnétique, optique, vidéographique ou autre, pour toute exploitation, y compris en réseau ;
  • Représentation, diffusion, de quelque façon que ce soit, sur quelque support, réseau que ce soit, édition ;
  • Adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction.

Cette cession est effective tant pour la France que pour l’étranger et pour toute la durée de protection desdits résultats par les droits de propriété intellectuelle.

ETOILE WEB conserve le droit de créer des œuvres dérivées des livrables réalisés et de les commercialiser librement auprès de tiers. Par œuvre dérivée on entend tout nouveau livrable fondée sur tout ou partie des livrables réalisés au titre du Contrat, telle que les révisions, modifications, traductions, extensions, condensés, adaptations, transformations ou refontes.

ETOILE WEB reste seule titulaire du savoir-faire et de l’expérience acquis au cours de l’exécution du contrat, pour réaliser des prestations similaires auprès de tiers.

2.7 Prix – Modalités de paiement

Pour les audits SEO :

Le tarif des audits SEO est le suivant :

  • Jusqu’à 100 pages auditées : 10€
  • Jusqu’à 5 000 pages auditées : 50€
  • Jusqu’à 10 000 pages auditées : 100€

Le paiement sera fait en ligne via Paypal ou via virement bancaire sur demande du client.

Pour le consulting SEO :

Le prix consiste en un tarif horaire appliqué au prorata du temps passé au cours du rendez-vous téléphonique. Le tarif horaire est mentionné dans le devis.

Ce prix inclut le prix de cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats des prestations réalisées.

Le prix comprend en principe tous les frais qu’ETOILE WEB doit, le cas échéant, engager en exécution du Contrat.

Avant la réalisation des prestations, ETOILE WEB émettra des factures mentionnant le prix hors taxes, la TVA applicable le cas échéant et le montant toutes taxes comprises.

Les factures d’ETOILE WEB sont payables en ligne à réception, via un service de paiement en ligne (PayPal ou autre). ETOILE WEB ne consent aucun escompte pour paiement comptant.

2.8 Durée du contrat

Le Contrat prend effet dès l’acceptation par le client du devis d’ETOILE WEB, jusqu’à exécution des prestations.